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Reglement vrsion finale

 
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Reglement vrsion finale
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TéCéxy
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Article 1 : Adhésion-Cotisation

Pour être adhérent, un bulletin d’adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquittée. Le montant de la cotisation est établi en fonction du type d’adhésion : régulier ou occasionnel. Les cotisations sont valables pour une année civile. Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et le code de conduite, inhérent à la pratique de cette activité (voir le manuel mis sous format PDF). Mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion « Lu et approuvé les statuts, le règlement intérieur ».
Une carte d'adhérent est remise à chaque adhérent avec la signature du Président.
Pour adhérer :
1.    - Les membres réguliers doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 30 Euros. Un membre régulier peut accéder librement aux parties.
2.    - Les membres occasionnels doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de : 5€ (assurance/participation) + 5€ si location de réplique de poing, 10€ si location d’AEG.


Article 2 : Membres
 
L'Association comprend les membres réguliers et les membres occasionnels.

En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.

Chaque nouveau membre se verra parrainé par un membre régulier pour sa première année au sein de l’association.


Article 3 : Responsabilité civile de l'association

L'association dispose d'une responsabilité civile en cas de dommage à l'égard des tiers. L’association se décharge de toutes responsabilités en cas de dommage, de casse, de vol, de perte au court des parties a l’égard de ses membres.


Article 4 : Responsabilité civile des membres


Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle pour couvrir les dommages provoqués ou subit au cour des parties.

Article 5 : Protections

Le port de protections oculaires homologuées est obligatoire pendant les parties. Les personnes ne satisfaisant pas à cette obligation pourront être interdites de participer par l'un des membres du bureau qui remarquera cette faute. Le refus délibérer de porter des protections oculaires requises pour la sécurité est une faute grave susceptible d’entraîner la radiation du membre. La sécurité des protections utilisées par les joueurs est évaluée souverainement par les membres du bureau. Tout joueur ne peut enlever sa protection qu'en zone dite « neutre », zone qui est définie sur le terrain à l'unanimité par les membres du bureau.


Article 6 : Lanceurs et puissance

Tout lanceur ne devra pas développer une puissance supérieure à 2 joules conformément au décret n° 99-240 du 24 mars 1999.
1.    Les lanceurs de type automatique ou semi-automatique ne doivent pas dépasser 350fps. (+/- 10fps)
2.    Les lanceurs destiné au tir de précision en semi-automatique ne doivent pas dépasser les 400fps. (+/- 5fps)
3.    Les lanceurs destinés au tir de précision et dont le tir automatique est impossible (on entend par là tir à longue distance : distance minimale de 25m) ne doivent pas dépasser 450fps.

Chaque réplique sera testée à chaque début de partie au chronographe avec des billes 0,20g (elles ne devront donc pas dépasser les valeurs précisée si dessus).

 
Article 7 : Utilisation de moyens pyrotechniques

Pour des raisons de sécurité et par respect des terrains qui nous sont prêtés, l'utilisation de pétards, de grenades airsoft explosives ou de toutes autres formes de moyens pyrotechniques est prohibée (sauf autorisation exceptionnelle des membres du bureau).


Article 8 : Prêt de matériel

L'Association peut occasionnellement prêter du matériel (sous réserve de disponibilité) à l'un de ses membres en cas de défaillance de son propre matériel. Le prêt nécessitera la signature par le membre d'un formulaire dans lequel il constatera que le lanceur prêté est en bon état de fonctionnement au moment où il lui est prêté. Le matériel est alors sous la responsabilité de ce membre et toute détérioration devra être couverte par ce membre.

L'Association loue du matériel aux membres occasionnels qui sont alors responsables de ce matériel. Toute détérioration devra être couverte par ce membre. Tout problème matériel devra être communiqué au plus tôt à un membre du bureau.


Article 9 : Dommage corporel

Tout problème physique devra être communiqué au plus tôt à l'un des membres du Bureau afin d'interrompre la partie en cours au plus vite.


Article 10 : Radiation des membres - Démission

La radiation peut être prononcée pour :
1.    - non paiement de la cotisation
2.    - infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération des membres du bureau. La décision sera prise à l'unanimité des membres du bureau. La radiation ne peut donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.
3.    - tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.


Article 11 : Produit prohiber

la consommation d'alcool n'est autorisée que lors des repas organisés par l'association. La limite du taux d'alcoolémie admis durant les rassemblements de l'association sera celui fixé par la loi dans le cadre du code de la route, à savoir 0.5 grammes par litres de sang.

Toute consommation de produit illicite est interdite.

Les signes religieux, se rapportant a un parti politique ou une idéologie sont formellement interdit dans le cadre de l'association.

Article 12 : Approbation et modification du règlement intérieur

Le règlement est établi et modifié par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur à la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.


Article 12 : Stationnement

(a rédiger)


Article 13 : Droit a l'image

Nous respectons le droit a l'image et a la vie privée, si vous ne désirez pas apparaitre sur une photo qui sera diffuser sur notre site/forum ou par la presse veillez ne pas remplir ceci, si par ailleur une photo de groupe est faite votre visage seras floutté.

ENTRE : Mme, M __________________ Né(e) le __/__/_____ à __________________

Demeurant :

________________________________________________________________________


ET : L'association C.A.T 39.
Siège sociale : 2 rue jules ferry

En conséquence, Vous autorisez l'association C.A.T à fixer, reproduire,
communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le
cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en
totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique etc.) et intégrées à
tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.)
connus et à venir.
Les photographies pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines
(publicité, édition, presse, packaging, design etc.) directement par l'association.


Signature :








Vous reconnaissez avoir lu et approuvé le présent règlement

Date et signature :

___________________


Dernière édition par TéCéxy le Mar 17 Mai - 13:55 (2011); édité 2 fois
Mar 22 Mar - 22:55 (2011) MSN Skype
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