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Statuts de l'association

 
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Statuts de l'association
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TéCéxy
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STATUTS DE L'ASSOCIATION AIRSOFT C.A.T
          



ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Champagnole Airsoft Team

 

Le siège de l’association est fixé au 2 rue Jules Ferry 39300 Champagnole
Le local de l'association est situé au 4 rue Paul Fabert 39300 Champagnole
Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.



L’association est inscrite au registre des associations.


ARTICLE 2 : Objet et but
 
L’association a pour objet de :
  • organiser des parties d' « Airsoft », activité de plein air ou d'intérieur, mettant en œuvre plusieurs équipes utilisant des lanceurs de type « Airsoft »
  • gérer les besoins inhérents à cette activité
  • rassembler les pratiquants et promouvoir cette activité



L’association poursuit un but non lucratif.


ARTICLE 3 : Les moyens d’actions


Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :


  • rassemblements de joueurs, organisation de soirées
  • réunions
  • initiations
  • parties



ARTICLE 4 : Durée


L’association est constituée pour une durée illimitée.




ARTICLE 5 : Les ressources


Les ressources de l’association sont constituées par :
  • les cotisations des membres
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  • les recettes des manifestations organisées par l’association
  • les dons manuels
  • le revenu des biens et valeurs de l’association
  • toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur



ARTICLE 6 : Les membres


Peut devenir membre toute personne physique majeure intéressée par l’objet de l’association, souscrivant un bulletin d’adhésion, ayant acquitté sa cotisation et étant accepté par le bureau à l’unanimité des votants sous 7 jours.


Chaque membre prend l’engagement de respecter les
présents statuts.


L’association se compose de :


1. Les membres actifs :
Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus d'un an. Ils payent une cotisation.


2. Les membres fondateurs :
Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.


3. Les membres usagers (ou passifs)
Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
 
4. Les membres bienfaiteurs :
Ils apportent un soutien financier à l’association. Ils disposent d’une voix consultative.



5. Les membres Locatif :
Ils participent a l'association seulement de temps en temps (forfait). Ils disposent d'une voix consultative



ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion


Les personnes souhaitant intégrer l'association se doivent de :
  • fournir le formulaire d'adhésion accompagné d'une copie de pièce d'identité
  • s'acquitter de la cotisation fixée par la direction et valable pour l'année civile.
  • Prendre connaissance et signer le règlement intérieur





L’admission des membres est prononcée par la direction.
En cas de refus, la direction se réserve le droit de motiver son choix.


ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par :
1. décès
2. démission adressée par écrit au président à effet immédiat
3. radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation
4. exclusion prononcée par les membres du bureau pour motif grave. Le membre
concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.


La perte de la qualité de membre ne peut en aucun cas entraîner le remboursement de tout ou partie de la cotisation.


ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire :


Convocation et organisation :
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
 
Modalités de convocation :
- sur convocation du président (dans un délai de 1 mois)
- convocation sur proposition de 1/3 des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.
 
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG puisse valablement délibérer, la présence de l'ensemble des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.


Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés
 
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).


Les votes se font à main levée sauf si 3 des membres demandent le vote à bulletin secret.


Organisation
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.


ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire


Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.


Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.


ARTICLE 11 : La direction
 
L’association est administrée par une direction composée de 6 membres.
La durée du mandat :
Les membres de la direction sont élus pour une durée de 1 an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 12 : Accès à la direction


Est éligible à la direction tout membre actif.


ARTICLE 13 : Les postes de la direction


La direction comprend les postes suivants :
  • Le Président
  • Le Secrétaire
  • Le Trésorier




ARTICLE 14 : Les pouvoirs de la direction


La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.




ARTICLE 15 : Rétributions et Remboursement de frais


Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.


ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire :


Convocation et organisation :
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.


ARTICLE 17 : Modification des statuts


La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis a la prefecture dans un délai de 3 mois.


ARTICLE 18 : Dissolution de l’association


La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres présents (ou représentés).
 
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
 
L’actif net subsistant sera attribué à :
  • une association poursuivant des buts similaires,
  • toute association caritative
  • un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.



La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis a la préfecture au plus vite.





ARTICLE 19 : Le règlement intérieur


La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

          




___________________


Dernière édition par TéCéxy le Mer 11 Mai - 18:05 (2011); édité 1 fois
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